title: "Smoking Gun|TOS"

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE DE Uncover the Smoking Gun

Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2024

Ces Conditions d'utilisation et Contrat de licence (les « Conditions » ou le « Contrat »), le Code de conduite https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr et notre Politique de confidentialité (disponible sur https://www.relugames.com/smokinggun/pp/fr) s'appliquent à et régissent votre utilisation de Uncover the Smoking Gun, qui comprend le logiciel de jeu (« le Logiciel de jeu »), les supports associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo (sous réserve de toutes conditions d'utilisation complémentaires applicables à ce mode en ligne), ainsi que toutes les copies de ce logiciel (collectivement, le « Jeu ») et tous supports imprimés, tous manuels, toute documentation en ligne ou électronique, créés pour ou en relation avec le Jeu ainsi que toutes les copies de ces supports (collectivement, la « Documentation ») développés par ReLU Games (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions s'appliquent également et régissent votre utilisation des services qui sous-tendent ou sont liés au Jeu (collectivement, les « Services »).

Les termes « Utilisateur », « vous » ou « joueur » désignent la personne qui utilise le Jeu ou les Services en : (i) installant, accédant à ou utilisant le Logiciel de jeu ; (ii) installant, accédant à ou utilisant le Jeu ; ou (iii) accédant ou utilisant la Documentation ou les Services. Si vous êtes mineur(e) (voir ci-dessous l'âge auquel vous pouvez donner votre consentement selon la législation de votre territoire) et choisissez d'utiliser le Jeu, la Documentation ou les Services, nous devons obtenir un consentement valable de vos parents ou de votre tuteur légal.

EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE PAR LE CODE DE CONDUITE (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr), ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/pp/fr).

NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE CODE DE CONDUITE (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr), OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/pp/fr).

VEUILLEZ NOTER QUE LA CONVENTION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE À L'ARTICLE 11 ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS À L'ARTICLE 14 CI-DESSOUS VOUS OBLIGENT, SAUF SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, À ARBITRER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE TOUT LITIGE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LA SOCIÉTÉ OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE DU JEU. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS, ET QUE VOUS RENONCEZ À AVOIR, LE DROIT À CE QU'UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D'ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

POUR UTILISER LE JEU, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE SUR DES PLATEFORMES OU APPAREILS SPÉCIFIQUES, VOUS DEVREZ ÉGALEMENT ACCEPTER ET RESPECTER L'ENSEMBLE DES RÈGLES DES PLATEFORMES OU APPAREILS EXTERNES APPLICABLES AU JEU, À LA DOCUMENTATION OU AU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PLATEFORMES TIERCES. DANS LA MESURE OÙ LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ENTRENT EN CONFLIT AVEC LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS OU LES POLITIQUES DE PLATEFORMES TIERCES, LES PRÉSENTES CONDITIONS PRÉVAUDRONT.

[Table des matières]

  1. Licence limitée
  2. Modifications, mises à jour et correctifs